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La propriété intellectuelle

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Dès qu'on est amené à publier des contenus sur internet, on se retrouve inévitablement confronté au problème bien connu de la « propriété intellectuelle ».

Un enseignant ou un élève qui désire agrémenter ou illustrer un article mis en ligne sur un blog avec des images et des documents récupérés sur internet doit absolument prendre la précaution de s'assurer au préalable qu'il a bien le droit de publier ces images.

On a vu dans un autre article de ce site qu'il existe des solutions pour se prémunir de tout risque et des précautions à prendre :

  • Utiliser pour la création multimédia ou audiovisuelle des logiciels de préférence libres et gratuits ou à défaut, des logiciels et des matériels dûment acquis et vérifier ce que la licence ou le contrat permet d'en faire.
  • Demander systématiquement toutes les autorisations relevant du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
  • Demander systématiquement toutes les autorisations concernant le droit à l'image.
  • Utiliser de préférence des œuvres tombées dans le domaine public. Cela signifie que les élèves peuvent utiliser « librement » des œuvres littéraires, musicales, photographiques, etc., à la condition que leur auteur se soit éteint 70 ans plus tôt. Par contre, il faut toujours respecter comme plus haut le droit à la paternité et au respect de l'œuvre.
  • Créer vos propres œuvres avec vos élèves. Il est cependant conseillé pour écarter tout risque de litige d'établir des autorisations d'utilisation des œuvres des élèves préalablement à la mise en ligne du site Web.

Quoi qu'il en soit, on ne peut pas faire d'impasse sur ce sujet étant donné qu'il est abordé dans le domaine 2 du B2i et qu'on doit donc travailler dans ce sens avec les élèves.

Il est pour cela important de savoir quels sont nos droits et nos obligations en matière d'utilisation de documents en classe : le législateur a prévu pour cela une adaptation des règles très strictes de la propriété intellectuelle en vue d'une utilisation pédagogique. C'est ce qu'on a coutume d'appeler « l'exception pédagogique ».

Le diaporama téléchargeable ci-dessous aborde cette notion d'exception pédagogique et explique dans quelles conditions précises on a le droit d'utiliser des documents numériques en classe :

Version PowerPoint Version PDF
Ce(tte) oeuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 3.0 France.
Licence Creative Commons

 

Pour en savoir plus :

● Bulletin officiel du 16 avril 2012 relatif à la propriété intellectuelle et à l'exception pédagogique :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631

Tableau de synthèse, résumant les conditions de l'exception pédagogique, issu du Bulletin officiel du 16 avril 2012.

● Le droit d'auteur et le droit à l'image :
http://imedia.emn.fr/droits/co/droit_web.html

● Droit de l'image et droit à l'image :
http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/questions-juridiques/droit-a-limage-et-droit-de-limage.html

● Testez vos connaissances sur le sujet !
http://www.ac-reims.fr/datice/legislation/qcm/default1.htm

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