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Documents « libres de droits »

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Les contraintes relatives à la propriété intellectuelle sont nombreuses dès lors qu'on souhaite publier des documents ou images téléchargés sur internet.

Pour essayer de contourner le problème, il existe une solution à privilégier : utiliser des documents souvent qualifiés de « libres de droits». Ce terme est un peu abusif puisque "libre de droits" ne signifie pas pour autant qu'on peut faire tout et n'importe quoi avec de tels documents numériques.

Ces documents et œuvres ont eux aussi un auteur, il ne faut pas l'oublier. Mais dans ce cas, l'auteur a simplement décidé de diffuser son œuvre sous des conditions de licence prédéfinies beaucoup moins contraignantes. Il existe plusieurs types de licences permettant une libre circulation des oeuvres sous certaines conditions, la plus connue étant la licence Creative Commons.

 Les licences Creative Commons sont une réponse d’adaptation du droit d’auteur à la société numérique :

  • Elles accordent plus de libertés que le régime minimum du droit d’auteur.
  • Elles facilitent la diffusion, la recherche et la réutilisation d’œuvres dans d’autres créations (textes, photos, musique, films, sites web…)

Elles impliquent que l’auteur veuille permettre la libre circulation de son œuvre et lui fournissent la possibilité d’exprimer ses choix quant à l’utilisation de son œuvre.

Les licences Creative Commons sont basées sur 4 pictogrammes facile à comprendre.
La combinaison de ces pictogrammes donne 6 types de licences à choisir par l’auteur.

Le diaporama téléchargeable ci-dessous présente de manière plus précise ces licences Creative Commons et leur intérêt pédagogique :

Version PowerPoint Version PDF
Ce(tte) oeuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 3.0 France.
Licence Creative Commons

 

Pour en savoir plus :

● Définissez vous-mêmes vos conditions de partage et de diffusion et obtenez la licence correspondante :
http://creativecommons.org/choose/?lang=fr

● Trouvez des images libres de droits avec les sites répertoriés sur mon PearlTrees :

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