La propriété intellectuelle

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Dès qu'on est amené à publier des contenus sur internet, on se retrouve inévitablement confronté au problème bien connu de la « propriété intellectuelle ».

Un enseignant ou un élève qui désire agrémenter ou illustrer un article mis en ligne sur un blog avec des images et des documents récupérés sur internet doit absolument prendre la précaution de s'assurer au préalable qu'il a bien le droit de publier ces images.

On a vu dans un autre article de ce site qu'il existe des solutions pour se prémunir de tout risque et des précautions à prendre :

Quoi qu'il en soit, on ne peut pas faire d'impasse sur ce sujet étant donné qu'il est abordé dans le domaine 2 du B2i et qu'on doit donc travailler dans ce sens avec les élèves.

Il est pour cela important de savoir quels sont nos droits et nos obligations en matière d'utilisation de documents en classe : le législateur a prévu pour cela une adaptation des règles très strictes de la propriété intellectuelle en vue d'une utilisation pédagogique. C'est ce qu'on a coutume d'appeler « l'exception pédagogique ».

Le diaporama téléchargeable ci-dessous aborde cette notion d'exception pédagogique et explique dans quelles conditions précises on a le droit d'utiliser des documents numériques en classe :

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Ce(tte) oeuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique 3.0 France.
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Pour en savoir plus :

● Bulletin officiel du 16 avril 2012 relatif à la propriété intellectuelle et à l'exception pédagogique :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59631

Tableau de synthèse, résumant les conditions de l'exception pédagogique, issu du Bulletin officiel du 16 avril 2012.

● Le droit d'auteur et le droit à l'image :
http://imedia.emn.fr/droits/co/droit_web.html

● Droit de l'image et droit à l'image :
http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/questions-juridiques/droit-a-limage-et-droit-de-limage.html

● Testez vos connaissances sur le sujet !
http://www.ac-reims.fr/datice/legislation/qcm/default1.htm